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Last Modified: 2019-11-05

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Si vous êtes résident de Californie, vous renoncez par la présente au code civil de la Californie, § 1542, qui stipule : « Une renonciation générale ne s'étend pas aux créances que le créancier ignore ou soupçonne d’exister en sa faveur au moment de l’exécution de la renonciation qui, si elle est connue de lui, doit avoir eu une incidence importante sur son règlement avec le débiteur. » Cette version inclut les actes criminels d’autres personnes.

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Nous respectons les dispositions de la loi « Digital Millennium Copyright » applicables aux prestataires de services. Si vous avez des plaintes à l'égard du matériel affiché sur Lumosity, vous pouvez contacter notre agent désigné par courriel à dmca-complaint@lumoslabs.com ou à l'adresse suivante :

Lumos Labs, Inc.
ATTN: DMCA Complaint
16 Maiden Lane, Floor 6
San Francisco, CA 94108

Vous devez inclure les informations suivantes dans votre plainte :

une description de l'œuvre protégée ou une autre propriété intellectuelle que vous réclamez avoir été contrevenue ;
une description du matériel que vous réclamez avoir été transgressé et où il se trouve sur Lumosity ;
votre adresse postale, votre numéro de téléphone, et, si disponible, votre adresse courriel ;
une déclaration de votre part indiquant que vous estimez de bonne foi que l'usage du contenu sur Lumosity n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur, son représentant ou la loi
une déclaration de votre part indiquant que vos renseignements fournis sont exacts et que, sous réserve de fausse déclaration, vous êtes titulaire des droits de propriété intellectuelle ou autorisé d'agir au nom du propriétaire de ces droits de propriété intellectuelle ; et
une signature, électronique ou physique, de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou d’un autre droit transgressé.

Veuillez noter que, en vertu de l’alinéa 512 (f) de la Loi sur le droit d’auteur, toute personne qui sciemment matérialise de manière erronée le contenu ou l’activité violé peut être passible de poursuites.

Vous indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Lumos Labs, ses sociétés affiliées, dirigeants et/ou employés (et tous les successeurs et ayants droit de l'un des éléments précités), y compris en payant les frais et les honoraires d'avocats, de toute réclamation ou demande faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre contenu, la violation de toute loi applicable par vous, ou la violation des CGU par vous.

Grâce à Lumosity, vous pourrez peut-être obtenir (1) des informations et du contenu fournis par des tiers ; et (2) des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Lumos Labs n'est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, et ne cautionne ni ne peut être tenu responsable (i) de tout contenu ou autre matériel disponible ou disponible à partir de tels sites ou ressources, (ii) d'éventuelles erreurs ou omissions sur ces sites Web ou ressources, ou (iii) toute pratique de traitement de l'information ou toute autre pratique commerciale des exploitants de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez en outre que Lumos Labs ne sera pas tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à des sites ou des ressources mis en lien. Vos interactions avec ces tiers seront régies par leurs propres conditions d'utilisation et leur politique de confidentialité, ainsi que par toute autre condition similaire.

Lumos Labs se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, Lumosity (ou une partie de celle-ci), avec ou sans préavis. Vous acceptez que Lumos Labs ne soit pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption de Lumosity.

Ces CGU sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, vous refuser l'accès à tout ou partie de Lumosity à tout moment pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Si nous résilions votre droit d'accès à Lumosity, les présentes conditions d'utilisation seront résiliées et tous les droits d'accès à Lumosity seront immédiatement résiliés. Toutefois, certaines dispositions de ces conditions resteront applicables après la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions de l'accord relatif à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs. La résiliation de votre compte peut également inclure, à la seule discrétion de Lumos Labs, la suppression de votre compte et/ou de votre contenu.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION 14 : ELLE PEUT AFFECTER DE MANIÈRE SIGNIFICATIVE VOS DROITS, Y COMPRIS VOTRE DROIT DE DÉPOSER PLAINTE DEVANT LES TRIBUNAUX.

Vous et Lumos Labs convenez que ces CGU affectent le commerce entre États et que la loi fédérale sur l'arbitrage régit l'interprétation et l'application des présentes dispositions relatives à l'arbitrage.

Si un différend survient, notre objectif est de vous fournir un moyen neutre et rentable de le résoudre rapidement. La plupart des litiges peuvent être résolus de manière informelle. Avant de déposer une réclamation contre Lumos Labs, vous vous engagez à essayer de résoudre le différend en nous contactant par écrit à Lumos Labs, Inc., ATTN: Arbitration Opt-out, 16 Maiden Lane, Floor 6, San Francisco, CA 94108, ou par courriel à legal-dispute-notice@lumoslabs.com. Avant de déposer plainte contre vous, nous nous engageons à vous contacter à l'adresse courriel associée à votre compte Lumosity. Si le différend n'est pas réglé dans les 30 jours suivant l'avis, soit vous, soit nous pouvons engager une procédure formelle conformément aux procédures suivantes :

A. GÉNÉRALITÉS VOUS ACCEPTEZ DE RÉSOUDRE PAR ARBITRAGE CONTRAIGNANT TOUT LITIGE, RÉCLAMATION OU CONTROVERSE ENTRE LUMOS LABS ET VOUS PROVENANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT DE LUMOSITY OU DE VOTRE UTILISATION, Y COMPRIS CES CGU (COLLECTIVEMENT, LES « RÉCLAMATIONS ARBITRALES »), avec quelques exceptions indiquées ci-dessous. L'arbitre, et non pas tout tribunal quelconque, aura le pouvoir exclusif de régler tous les différends découlant de, ou relatifs à l'interprétation, l'applicabilité, l'exécution ou la formation de cet Accord d'arbitrage, y compris toute réclamation que toute ou quelque partie du présent Accord d'arbitrage est nulle ou annulable, ou si une demande doit être soumise à l'arbitrage.
L'ARBITRAGE EST DIFFÉRENT DU TRIBUNAL. LES RÈGLES, Y COMPRIS CELLES DE LA DÉCOUVERTE, SONT DIFFÉRENTES ET AUCUN JUGE OU JURY N'EST PRÉSENT À L'ARBITRAGE. DANS CERTAINS CAS, LES FRAIS D'ARBITRAGE POURRAIENT DÉPASSER LE COÛT DES LITIGES ET LE DROIT À LA DÉCOUVERTE PEUT ÊTRE PLUS LIMITÉ. LA DÉCISION EST DÉFINITIVE ET OBLIGATOIRE ET SEULEMENT SOUMISE À UNE RÉVISION LIMITÉE PAR UN TRIBUNAL. VOUS COMPRENEZ QUE, EN L'ABSENCE DE CETTE DISPOSITION OBLIGATOIRE, VOUS POURRIEZ AVOIR LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE, ET AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JURY.

B. LES SERVICES D'ARBITRAGE ET LES RÈGLES. L’Arbitrage des Services Judiciaires et de Médiation (« ASJM ») administrera l'arbitrage en utilisant les procédures et les règles en vigueur à la date à laquelle la demande d'Arbitrage est déposée (« Règlements ASJM »). Dans le cas où les Règles ASJM sont incompatibles avec le présent Accord d'arbitrage, le présent Accord prévaudra. L'ASJM est indépendant de nous, et vous pouvez obtenir des copies des règles ASJM courantes, et d'autres matériels connexes, y compris les formulaires et les instructions pour initier l'arbitrage, en communiquant avec ASJM au 1920, Main Street, Suite 300, Irvine, CA 92614 1-800-352 -5267 ou www.jamsadr.com.

C. DROITS DE DÉPÔT ET D'ARBITRAGE.Dans la mesure où les frais de dépôt pour l'arbitrage dépassent les frais de poursuite, nous assumerons les frais supplémentaires. Si l'arbitre estime que l'arbitrage n'est pas frivole, nous paierons les frais facturés par ASJM, y compris les frais d'arbitrage et d'audience. Sauf disposition contraire explicite dans les présentes, vous êtes responsable des honoraires de vos avocats, sauf disposition contraire des règles d’arbitrage et/ou de la loi applicable.

D. LIEU DE L'ARBITRAGE. Si votre demande est de 7 500 USD ou moins, vous pouvez choisir entre un arbitrage qui sera effectué uniquement sur la base des documents soumis à l'arbitre lors d'une audience téléphonique, ou entre une audience en personne établie par les Règles de l'ASJM. IMPORTANT : CETTE SECONDE OPTION N'EST DISPONIBLE QUE POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS. Quel que soit le montant de votre demande, toute audience en personne sera tenue aux États-Unis, dans le comté où vous vivez ou travaillez ; à San Francisco, CA ; ou tout autre endroit sur lequel nous serons mutuellement d'accord.

E. DOMMAGE ET INTÉRÊTS ET FRAIS DE REMBOURSEMENT. Si vous prévalez, et que l'arbitre accorde des dommages et intérêts qui dépassent notre meilleure offre écrite de règlement, faite 30 jours avant l'arbitrage (ou si nous n'avons pas fait d'offre de règlement avant ce point), alors nous vous paierons le montant de l'attribution ou de 7 500 USD, selon le plus élevé. De plus, si vous prévalez, et que l'arbitre accorde des dommages et intérêts qui dépassent notre meilleure offre écrite de règlement, faite 30 jours avant l'arbitrage (ou si nous n'avons pas fait d'offre de règlement, avant ce point) et le montant de l'indemnité est de moins de 7 500 USD, nous vous rembourserons les frais et honoraires raisonnables de vos avocats.

F. EXCEPTIONS AUX DEMANDES D'ARBITRAGE. Par exception à cette Section 14, vous pouvez faire valoir des droits sur une base individuelle, s'ils sont admissibles en vertu des règles applicables, dans un tribunal d’instance. De plus, vous pouvez ou nous pouvons porter plainte pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle sans s’engager d'abord dans l'arbitrage ou le règlement informel des différends décrit dans cette Section 14.

G. RENONCIATION À DES ACTIONS DE GROUPE. VOUS ET LUMOS LABS ACCEPTEZ QUE CHACUN PUISSE INTENTER DES POURSUITES CONTRE L'AUTRE SEULEMENT À VOTRE OU À SON TITRE INDIVIDUEL ET NON COMME DEMANDEUR OU EN TANT QUE MEMBRE D'UNE ACTION DE GROUPE, DANS N'IMPORTE QUELLE ACTION DE GROUPE PRÉTENDUE OU D’UN RECOURS COLLECTIF. DE PLUS, VOUS ACCEPTEZ AVEC LUMOS LABS QUE NI VOUS NI LUMOS LABS NE VOUS JOINDREZ DANS TOUTE DEMANDE D'ARBITRAGE À LA DEMANDE DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ DANS UN PROCÈS, ARBITRAGE OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE ; QU'AUCUNE REVENDICATION D'ARBITRAGE NE SERA REGLÉE EN UNE ACTION DE GROUPE ; QUE NI VOUS NI LUMOS LABS NE PRÉSENTEREZ DES DEMANDES D’ARBITRAGE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT AU NOM DE TOUTE AUTRE PERSONNE ; ET LES DEUX PARTIES RENONCENT EXPRESSÉMENT À LEUR DROIT DE DÉPOSER UN RECOURS COLLECTIF OU DEMANDER UN REDRESSEMENT SUR UNE ACTION EN GROUPE. Si un tribunal ou un arbitre décide que la renonciation d'une action en groupe énoncée dans le présent paragraphe est nulle ou non exécutoire ou que l'arbitrage peut se dérouler sur une action de groupe, cette convention d'arbitrage sera nulle et non avenue dans tous ses éléments et les parties seront jugées n’avoir pas consenti à l'arbitrage des différends.

H. AUCUN DROIT À UN PROCÈS EN TRIBUNAL. VOUS ET LUMOS LABS RENONCEZ ÉGALEMENT AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT UN JURY MÊME SI CET ACCORD D'ARBITRAGE EST JUGÉ NON APPLICABLE. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LE CAS OU L'UNE OU L'AUTRE PARTIE CHOISIT L’ARBITRAGE POUR RÉGLER LE DIFFÉREND EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT.

I. DROIT DE RETRAIT SOUS 30 JOURS Vous avez le droit de vous désengager et de ne pas être lié par l'arbitrage et les dispositions en matière de renonciation d'action de groupe présentée dans cette Section 14 en envoyant un avis écrit de votre décision de retrait à l'adresse suivante : Lumos Labs, Inc., ATTN: Arbitration Opt-out, 16 Maiden Lane, Floor 6, San Francisco, CA 94108, ou par courriel àopt-out@lumoslabs.com. Pour les nouveaux utilisateurs, l'avis doit être envoyé dans les 30 jours suivant l'enregistrement de Lumosity, et pour les utilisateurs existants, l'avis doit être envoyé dans les 30 jours de la date effective de cette politique. Si vous ne renoncez pas, vous serez lié par les termes de cette Section 14. Si vous choisissez de renoncer, Lumos Labs ne sera pas non plus lié.

J. MODIFICATION DE CETTE SECTION. Nous notifierons tout changement à cette section trente (30) jours à l'avance en publiant sur le site Lumosity, en vous envoyant un message, ou en vous informant de toute autre manière lorsque vous êtes connecté à votre compte. Les modifications entreront en vigueur trente (30) jours après leur publication sur Lumosity ou leur envoi.

Les modifications apportées à cette section s’appliqueront de manière prospective uniquement aux réclamations survenues après le trentième (30e) jour. Si un tribunal ou un arbitre décide que cette sous-section « Modification de cette section » n'est ni exécutoire ni valide, cette sous-section doit être dissociée de la section intitulée « Accord d'arbitrage et renonciation aux recours collectifs » et le tribunal ou l'arbitre appliquera le premier accord relatif à l'arbitrage et à la renonciation aux recours collectifs existant après que vous ayez commencé à utiliser Lumosity.

K. SURVIE. Le présent Accord d'arbitrage et renonciation aux recours collectifs survivra à toute résiliation de votre compte ou de Lumosity.

(a) Dissociabilité et renonciation. Sauf si expressément stipulé par l'Accord d'arbitrage et renonciation aux recours collectifs, si une partie des CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions des CGU resteront pleinement en vigueur et un terme exécutoire sera substitué reflétant, aussi bien que possible, votre intention et la nôtre. L'échec de l'une des parties à respecter une condition dans la CGU n'est pas une renonciation à son droit de le faire plus tard.

(b) Avis sur la Transparence de couverture. Ce lien renvoie aux fichiers lisibles par machine qui sont mis à disposition en réponse à la règle fédérale sur la Transparence de couverture et comprend les tarifs de service négociés et les montants autorisés hors réseau entre les régimes de santé et les prestataires de soins de santé. Les fichiers lisibles par machine sont formatés pour permettre aux chercheurs, aux régulateurs et aux développeurs d'applications d'accéder aux données et de les analyser plus facilement.

(c) Loi applicable, juridiction, et lieu du procès. Sauf dans la mesure prévue par la loi fédérale d'arbitrage (FAA), les CGU sont régies par la loi de Californie sans égard aux conflits de lois. Sous réserve de la Section 14, ou dans la mesure prévue par la FAA, les deux parties consentent à la compétence personnelle et au lieu exclusif des tribunaux fédéraux et d'état du comté de San Francisco, en Californie, comme le forum juridique pour tout différend entre eux.

(d) Changement de conditions générales. Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment. Si nous y apportons des changements importants, nous vous donnerons un préavis, soit par courriel, soit en affichant une notification sur Lumosity ou soit en affichant une mise à jour des CGU sur Lumosity au moins 30 jours à l'avance de la date effective de cette mise à jour. Nous vous prions de noter que, sauf disposition contraire de la loi applicable ou sauf si expressément stipulé ci-dessus dans la section Accord d'arbitrage et renonciation aux recours collectifs, votre utilisation continue de Lumosity suivant la date effective signifie que vous êtes d'accord avec les CGU, et que vous consentez à être lié par les nouveaux termes de ces CGU.

(e) Divers. Les CGU constituent la déclaration complète et exclusive de la compréhension mutuelle des parties et remplacent tous les accords précédents écrits et oraux relatifs aux CGU. En cas de conflit entre les CGU et certaines modalités, conditions et règles publiées par Lumos Labs sur Lumosity, les CGU prévaudront, sauf indication contraire. Les Sections 2-15 survivront à la résiliation des CGU.